CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE RÉFÉRENCEMENT T-Deals

Date d’entrée en vigueur : 19.02.2025

1. PRÉSENTATION DE T-DEALS

T-Deals est une plateforme numérique et un réseau d’entrepreneurs conçu pour référencer des commerces, promouvoir des services, diffuser des événements, organiser des ventes flash et proposer des outils de marketing et de consulting.

L’application fonctionne comme une interface B2B et B2C facilitant la mise en relation entre professionnels et consommateurs.

Les principales fonctionnalités de T-Deals sont les suivantes :

• Référencement de commerces et plateformes de vente en ligne
• Calendrier d’événements professionnels et grand public
• Site d’annonces et outil de recherche de services
• Outil de promotion marketing (notamment via notifications push personnalisées)
• Organisation de ventes flash de 24h ou 48h
• Soutien aux entreprises via du consulting stratégique et marketing
• Espace caritatif pour soutenir des associations

T-Deals propose également un réseau d’entrepreneurs favorisant les synergies et collaborations au sein de son business club.

2. UTILISATION DE L’APPLICATION

L’application T-Deals est gratuite pour les utilisateurs et accessible en mode invité ou via un compte personnel.

En s’inscrivant sur l’application, l’utilisateur accepte de :

• Fournir des informations exactes le concernant
• Respecter les lois en vigueur et les bonnes pratiques commerciales
• Assumer la responsabilité des interactions et transactions effectuées sur la plateforme 

T-Deals décline toute responsabilité quant à l’utilisation de l’application par ses membres ou visiteurs.

3. ADHÉSION AU RÉSEAU T-DEALS

L’intégration au réseau T-Deals est payante et nécessite le paiement d’une cotisation annuelle de 30 CHF par personne.

Les membres du réseau bénéficient d’avantages exclusifs, notamment :

• Accès anticipé à certaines annonces et promotions
• Tarifs préférentiels sur certaines offres
• Participation prioritaire aux événements organisés par le réseau

L’adhésion est non remboursable et est due pour une année complète.

4. RÉFÉRENCEMENT DES COMMERCES & ABONNEMENTS

Les commerces et entreprises souhaitant être référencés sur T-Deals doivent souscrire à l’un des abonnements suivants :

• Abonnement de base (24,90 CHF/mois) : Référencement sans accès à la marketplace
• Abonnement premium (34,90 CHF/mois) : Référencement avec accès à la marketplace

L’abonnement est annuel et payable mensuellement. Le paiement de la cotisation annuelle (30 CHF) et de l’abonnement est obligatoire pour accéder à l’interface de gestion sur l’application.

Le paiement des abonnements est dû le 1er de chaque mois pour le mois en cours.

5. GESTION DES CRÉDITS POUR LES VENTES FLASH

Les commerçants peuvent promouvoir leurs produits via des ventes flash, selon la grille tarifaire suivante :

• 1 crédit Sima = vente flash disponible 24h
• 2 crédits Sima = vente flash disponible 48h

Les crédits Sima sont facturés 5 CHF par unité et peuvent être achetés à l’unité ou en pack à tout moment.

À l’activation d’un abonnement premium incluant la marketplace, 15 crédits Sima sont offerts.

6. NOTIFICATIONS PERSONNALISÉES

Les commerces peuvent demander l’envoi de notifications push personnalisées aux utilisateurs.

• La date de la notification peut être choisie par le commerçant.
• L’heure d’envoi est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction de la gestion technique de la plateforme.

7. ESPONSABILITÉS DES COMMERCES RÉFÉRENCÉS

Les entreprises référencées sur T-Deals sont seules responsables de :

• L’exactitude des informations fournies sur leur commerce, leurs annonces et leurs événements
• La conformité de leurs activités avec les lois en vigueur
• Les prix affichés sur l’application
• La gestion et la livraison des commandes effectuées sur la marketplace

T-Deals vérifie l’identité des commerçants avant leur référencement, mais n’assume aucune responsabilité en cas d’informations erronées ou frauduleuses.

8. COMMISSIONS SUR LA MARKETPLACE

Les transactions effectuées sur la marketplace de T-Deals sont soumises à une commission prélevée par T-Deals, dont les détails sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Tous les éléments relatifs à la marketplace sont régis par les CGV de T-Deals.

9. ESPACE CARITATIF

Un espace caritatif est disponible sur l’application pour mettre en avant des associations.

• Toute organisation peut soumettre sa candidature pour être affichée dans cet espace.
• Les associations sélectionnées seront affichées gratuitement pendant 30 jours, selon le calendrier défini par T-Deals.
• La sélection des associations reste à la discrétion de T-Deals.

10. ACCOMPAGNEMENT MARKETING & CONSULTING D’ENTREPRISE

T-Deals propose également des services d’accompagnement en :

• Marketing et stratégie de communication
• Consulting en développement d’entreprise

T-Deals se réserve le droit de déléguer tout ou partie de ces accompagnements à des entreprises partenaires.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT & DURÉE DES ABONNEMENTS

• Tous les abonnements sont conclus pour une durée d’un an minimum et sont dus pour une année complète.
• Le paiement des abonnements est exigible le 1er de chaque mois.
• Les abonnements et cotisations sont non remboursables.

12. GESTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALIT

La gestion des données s’effectue via l’interface d’administration accessible sur www.T-Deals.com et peut être complétée par la plateforme Suite Dash.

T-Deals s’engage à protéger la confidentialité des données de ses utilisateurs et membres, conformément aux réglementations en vigueur.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

T-Deals se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs et commerçants seront informés de tout changement significatif.

14. RÉSILIATION & SANCTIONS

T-Deals peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Fourniture d’informations frauduleuses
• Activités illégales ou portant atteinte à l’image de T-Deal 

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

15. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents.

16. CONTACT & ASSISTANCE

Pour toute question ou assistance, contactez-nous à info@t-deals.com ou via notre site web www.T-Deals.com.

Fait à Genève , le 19.02.2025.

T-Deals, Business Network & Marketplace.